📋 Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – LogisticsMonitor

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site :

https://plateforme-gestion-logistique.fr (ci-après "le Site").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

3. Description du service

Le site LogisticsMonitor propose :

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Le responsable du site se réserve le droit de :

5. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit :

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Important : Toute activité effectuée via un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

6. Sécurité

L'utilisateur s'engage à :

Toute violation peut entraîner :

7. Responsabilité

7.1 Disponibilité du service

Le Site est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité permanente.

Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents techniques).

7.2 Exactitude des données

Les informations (statuts transporteurs, incidents, etc.) sont fournies à titre indicatif.

Elles peuvent contenir des erreurs ou retards, notamment en raison :

⚠️ Le responsable du site ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

8. Utilisation des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, en accord avec le Règlement général sur la protection des données.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (code, structure, contenus) sont protégés.

Sauf mention contraire, toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

10. Services tiers

Le site utilise des services externes, notamment :

Le site n'est pas responsable du fonctionnement ou du contenu de ces services tiers.

11. Suspension et suppression de compte

Le responsable du site peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

Sans obligation de préavis.

12. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14. Contact

Pour toute question :

📧 dantregue.dimitri@gmail.com

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